+33 (0)6 07 71 98 76

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE :

Immatriculation au RCS, numéro : 902 617 364 R.C.S. Aix-en-Provence
SIRET : 902617364 00010
Date de création : 19/08/2021
Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Dénomination : ASC 13 CONSEILS
Capital social : 5 000,00 Euros
Adresse du siège : 1129 Rue Louis David 13320 Bouc-Bel-Air
Activités principales : Activité de conseils en solutions et services innovants
N° de TVA intracommunautaire : FR 07902617364

GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES

Président
Nom, prénoms LAVERGNE Alex Christian
Date et lieu de naissance Le 07/06/1964 à Brive-la-Gaillarde (19)
Nationalité Française

 
Hébergeur
INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Concepteur et prestataires pour la création de ce site : Ce site web a été réalisé par Id-créacom : 78 résidence le clos des pins – 13320 Bouc Bel Air mail : idcreacom@gmail.com Tél : 06 78 60 71 44 grâce à la plateforme participative WordPress Crédits photos depositphotos La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. Contenu du Site

Le site est exploité par la société ASC 13 CONSEILS . Il présente les services de la société ASC 13 CONSEILS .

2. Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, apparaissant sur le Site sont la propriété de la société ASC 13 CONSEILS et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les ré-utiliser.

3. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société ASC 13 CONSEILS. La société ASC 13 CONSEILS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

La société ASC 13 CONSEILS traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La société ASC 13 CONSEILS recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la société ASC 13 CONSEILS traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone et adresse email. La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la société ASC 13 CONSEILS de répondre aux sollicitations des internautes. La société ASC 13 CONSEILS tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de ASC 13 CONSEILS. Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

Durée de conservation des données personnelles

ASC 13 CONSEILS s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la société ASC 13 CONSEILS ou de l’internaute (formulaire de contact). A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la société ASC 13 CONSEILS s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

ASC 13 CONSEILSs’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : alexlavergne.asc13@gmail.com. ASC 13 CONSEILS s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

ASC 13 CONSEILS garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site. L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

5. Google analytics

ASC 13 CONSEILS  utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site. Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes :

ASC 13 CONSEILS s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le “partage de données” .

6. Responsabilité

La société ASC 13 CONSEILS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  La société ASC 13 CONSEILS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société ASC 13 CONSEILS et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.